Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020159A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000 :

    M. Di Fazio (David) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Pintus et Philippe Gillardin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mornant (Rhône) ;

    Le retrait de M. Gillardin (Philippe, Jean, Antoine), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Pintus et Philippe Gillardin, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Antoine Pintus et Philippe Gillardin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Gillardin et David Di Fazio, huissiers de justice associés ».