Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020157A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000 :

    Le retrait de M. Bauby (Joseph, Marie, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Bauby et Jean-Luc Brieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Estagel (Pyrénées-Orientales), est accepté ;

    La raison sociale de la société Joseph Bauby et Jean-Luc Brieu, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Luc Brieu, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».