Arrêtés du 14 mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020158A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000, M. Lannois (Patrick, Marie, Rémy) est nommé notaire à la résidence de Soissons (Aisne), en remplacement de M. Protin (André, Gabriel, Gaston), démissionnaire.