Décret du 15 mars 2000 portant déclassement de la catégorie des autoroutes et incorporation dans la voirie nationale de la bretelle de l'échangeur A 22-RD 91 de l'autoroute A 22 à Roncq (Nord)

Version INITIALE

NOR : EQUR0000419D

  • Par décret en date du 15 mars 2000, est déclassée de la catégorie des autoroutes et incorporée dans la voirie nationale la bretelle de l'échangeur A 22-RD 91 de l'autoroute A 22 à Roncq (Nord), telle que figurée en vert sur le plan au 1/1 000 annexé audit décret.

  • Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Nord, hôtel de la DDE, 44, rue de Tournai, 59019 Lille Cedex.