Décret du 15 mars 2000 portant déclassement de la catégorie des autoroutes et incorporation dans la voirie nationale de la bretelle de l'échangeur A 22-RD 91 de l'autoroute A 22 à Roncq (Nord)
NOR : EQUR0000419D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUR0000419D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.