Arrêté du 14 mars 2000 portant reconnaissance par l'Etat de l'école d'ingénieurs en plasturgie industrielle

Version INITIALE

NOR : MENS0000661A

Texte n°8

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment ses articles 73, 74 et 75 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 février 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'école d'ingénieurs en plasturgie industrielle, sise pôle universitaire de Montfoulon, 61250 Alençon-Damigny.

  • Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2000.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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