Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020161A
JORF n°69 du 22 mars 2000
Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000 :

    Le retrait de M. Nief (Bernard, Louis, Georges, Marius), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Roy, Jean-Pierre Gueneau et Bernard Nief, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean Roy, Jean-Pierre Gueneau et Bernard Nief, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Roy et Jean-Pierre Gueneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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