Arrêtés du 14 mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020165A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000, M. Mathot (Frédéric, Francis, Prosper) est nommé notaire à la résidence de Rognac (Bouches-du-Rhône), office créé.