Arrêtés du 14 mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020167A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000, M. Le Tranouez (Thierry, Jean, Marie) est nommé notaire à la résidence d'Arnac-Pompadour (Corrèze), en remplacement de M. Reillier (Bertrand, Marie, Jean, Louis), décédé.