Arrêté du 28 février 2000 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

Version INITIALE

NOR : EQUA0000371A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 février 2000, sont nommés membres de la Commission nationale de prévention des nuisances :

    Au titre de personnalités qualifiées

    dans le domaine de l'aéronautique

    M. Staub (Bernard), en remplacement de M. Villain (Georges) et en qualité de suppléant de M. Heliot (Jean-Pierre).

    M. Rohard (Franck), en qualité de suppléant de M. Gerbeaux (Denis).