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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0050 du 29 février 2000

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 17 février 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
  2. Arrêté du 17 février 2000 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2000
  3. Arrêté du 15 février 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
  4. Décret n° 2000-162 du 28 février 2000 relatif aux modalités d'exercice par les présidents, vice-présidents et membres des établissements publics de coopération intercommunale de leurs droits en matière de crédit d'heures
  5. Arrêté du 17 février 2000 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2000
  6. Décret du 22 février 2000 portant modification des statuts et transfert de siège d'une congrégation
  7. Décret n° 2000-163 du 28 février 2000 pris pour l'application de l'article L. 5211-13 du code général des collectivités territoriales et relatif au remboursement des frais de déplacement engagés par les membres des conseils ou comités des établissements publics de coopération intercommunale

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 21 février 2000 portant organisation en 2000 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
  2. Arrêté du 23 février 2000 homologuant la décision no 99-1143 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 1999 adoptant une spécification technique relative aux interfaces d'interconnexion
  3. Décret n° 2000-165 du 28 février 2000 relatif au cahier des charges de La Poste
  4. Décret n° 2000-164 du 23 février 2000 relatif à la sécurité de certains articles de literie
  5. Arrêtés du 18 février 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
  6. Arrêtés du 18 février 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  2. Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  3. Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  4. Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  5. Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  6. Arrêté du 10 février 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier
  7. Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  8. Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  9. Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  10. Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  11. Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  2. Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
  3. Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un accord national professionnel, complété par un avenant, conclu dans le secteur des coopératives de consommation
  4. Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un accord national professionnel concernant la pâtisserie et la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)
  5. Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
  6. Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation professionnelle concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant dix salariés ou plus
  7. Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des animaux familiers
  8. Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
  13. Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
  14. Avis relatif à l'élargissement d'un accord interdépartemental (Ain, Ardèche, Loire, Rhône, Haute-Savoie et Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
  16. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  17. Arrêté du 25 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
  18. Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
  19. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la mutualité
  20. Arrêté du 23 février 2000 portant extension de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, modifiée et complétée par cinq avenants
  21. Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Mesures nominatives

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 8 février 2000 portant nomination à un comité de bassin

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décisions relatives à des réseaux indépendants
  2. Décisions relatives à des réseaux indépendants
  3. Décisions relatives à des réseaux indépendants
  4. Décisions relatives à des réseaux indépendants
  5. Décisions relatives à des réseaux indépendants
  6. Décisions relatives à des réseaux indépendants
  7. Décision no 99-1143 du 22 décembre 1999 adoptant une spécification technique relative aux interfaces d'interconnexion
  8. Décisions relatives à des réseaux indépendants
  9. Décisions relatives à des réseaux indépendants
  10. Décisions relatives à des réseaux indépendants
  11. Décisions relatives à des réseaux indépendants
  12. Décisions relatives à des réseaux indépendants
  13. Décisions relatives à des réseaux indépendants
  14. Décisions relatives à des réseaux indépendants
  15. Décisions relatives à des réseaux indépendants
  16. Décisions relatives à des réseaux indépendants
  17. Décisions relatives à des réseaux indépendants
  18. Décisions relatives à des réseaux indépendants
  19. Décisions relatives à des réseaux indépendants
  20. Décisions relatives à des réseaux indépendants
  21. Décisions relatives à des réseaux indépendants

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