Arrêté du 15 février 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 février 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Alliance », dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), qui s'intitulera désormais « Fondation Alliance, CAIRPSA-CARPRECA ».

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.