Arrêté du 23 février 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2000, sont désignés pour exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2003 au titre de la deuxième liste des fonctions d'assesseur des juridictions ci-dessous :

    Cour d'appel de Grenoble

    Tribunal pour enfants de Grenoble

    Assesseur suppléant : M. Jounenc (Florent).

  • Cour d'appel de Montpellier

    Tribunal pour enfants de Béziers

    Assesseurs suppléants :

    Mme Bonnel (Maryse) ;

    M. Lacoma (Guy).

  • Cour d'appel de Nîmes

    Tribunal pour enfants de Nîmes

    Assesseur titulaire : Mme Chevret (Marie), épouse Mercy.

  • Cour d'appel de Paris

    Tribunal pour enfants de Meaux

    Assesseur titulaire : M. Dumont (Jean-Marie).

  • Tribunal pour enfants de Melun

    Assesseur titulaire : M. Albert (José).

  • Tribunal pour enfants de Paris

    Assesseurs suppléants :

    M. Guigue (Arnaud) ;

    M. Feunteun (Georges).

  • Cour d'appel de Reims

    Tribunal pour enfants de Troyes

    Assesseur titulaire : Mme Dubois (Marie-Madeleine), épouse Regin.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Leboeuf (Sylvie), épouse Rollat ;

    Mme Gignon (Sylvie) ;

    M. Fosset (Jean-Paul).

  • Cour d'appel de Riom

    Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay

    Assesseur suppléant : M. Alessandroni (Eugène).