Arrêté du 17 février 2000 portant modification de l'arrêté du 20 mars 1987 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires aux Etats-Unis d'Amérique

Version INITIALE

NOR : MAEA9920586A

Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 20 mars 1987 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires aux Etats-Unis d'Amérique ;

Vu l'accord du trésorier auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ;

Vu l'accord du contrôleur financier en date du 14 février 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires aux Etats-Unis est modifié comme suit :

    Supprimer : « Consulat général de France à Washington. »

  • Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires aux Etats-Unis est modifié comme suit :

    Supprimer : « Consulat général de France à Washington : 80 000 FF. »

  • Art. 3. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

C. Berlinet

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