Arrêté du 23 février 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001 au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

    Cour d'appel de Paris

    Tribunal pour enfants de Melun

    Assesseurs titulaires :

    Mme Charton (Sylvie), en remplacement de M. Serriere (Denis), démissionnaire ;

    Mme Retby (Marie-Jeanne), épouse Dagault, en remplacement de Mme Chapey (Annie), épouse de Ranitz, démissionnaire.

  • Cour d'appel de Rennes

    Tribunal pour enfants de Nantes

    Assesseur suppléant :

    M. Boyer (Marien).