Arrêté du 17 février 2000 portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 février 2000, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, jusqu'au 17 novembre 2000 :

    I. - Au titre de la section examen des référentiels

    Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,

    transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels

    Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA) :

    Mme Leroy (Catherine), en remplacement de M. Geslain (Thierry).

  • II. - Au titre de la section agriculture biologique

    Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

    M. Gangneron (Etienne), en remplacement de M. Cochonneau (Claude).