Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 219 du 21 septembre 1993
- Liste des élèves ayant obtenu en 1992 le certificat d'études supérieures en aménagements hydroagricoles de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires de Strasbourg
- Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel
- Arrêté du 2 août 1993 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories A et B
- Arrêté du 2 août 1993 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories C et D
- Décret n° 93-1102 du 20 septembre 1993 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de la défense dans des corps de fonctionnaires de catégorie B
- Arrêté du 14 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale
- Arrêté du 1er septembre 1993 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
- Décret n° 93-1103 du 14 septembre 1993 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois
- Arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
- Décret n° 93-1106 du 14 septembre 1993 portant virement de crédits
- Décret du 14 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Banque nationale de Paris
- Décret du 13 septembre 1993 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Décret du 13 septembre 1993 portant nomination d'un directeur d'école d'architecture
- Liste des élèves ayant obtenu en 1992 le certificat d'études supérieures en équipements d'hygiène publique de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires de Strasbourg
- Liste des élèves de l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie ayant obtenu en 1990 le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de conducteur de cet établissement
- Liste des élèves ayant obtenu en 1993 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers
- Arrêté du 17 septembre 1993 portant titularisation (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 12 juillet 1993 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur
- Décret n° 93-1105 du 17 septembre 1993 portant application à la profession de conseil en propriété industrielle de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
- Arrêté du 10 septembre 1993 instituant un comité technique paritaire spécial des chambres régionales et territoriales des comptes auprès du premier président de la Cour des comptes
- Arrêté du 12 juillet 1993 fixant la liste des candidats admis au concours 1993 pour l'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Décret du 13 septembre 1993 portant nomination (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Décret du 13 septembre 1993 portant titularisation (Institut géographique national)
- Arrêté du 14 septembre 1993 portant mise en position hors cadres (Cour des comptes)
- Arrêté du 18 août 1993 portant approbation du compte financier de l'exercice 1992 de l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement
- Règlement du jeu instantané de La Française des jeux dénommé « Poker »
- Règlement du jeu instantané de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
- Décret n° 93-1104 du 14 septembre 1993 modifiant le décret n° 91-613 du 28 juin 1991 modifié fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale
- Arrêté du 10 septembre 1993 relatif aux méthodes d'analyse des engrais C.E.E.
- Arrêté du 7 septembre 1993 portant approbation du compte financier de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1992
- Arrêté du 7 septembre 1993 portant approbation du compte financier de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1991
- Arrêté du 10 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
- Arrêté du 11 août 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 10 septembre 1993 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Arrêté du 6 septembre 1993 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêté du 16 septembre 1993 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)