Art. 1er. - Le II de l’article 16 du décret du 28 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse due pour les agents en activité relevant du régime spécial de sécurité sociale de la chambre de commerce et d’industrie de Paris est fixé à :
« 25,61 p. 100, soit 18,01 p. 100 à la charge de l’employeur et 7,60 p. 100 à la charge de l’agent, à compter du 1er janvier 1992 ;
« 26,43 p. 100, soit 18,58 p. 100 à la charge de l’employeur et 7,85 p. 100 à la charge de l’agent, à compter du 1er janvier 1993 ;
« 27,18 p. 100, soit 19,08 p. 100 à la charge de l’employeur et 8,10 p. 100 à la charge de l’agent, à compter du 1er janvier 1994 ;
« 27,93 p. 100, soit 19,58 p. 100 à la charge de l’employeur et 8,35 p. 100 à la charge de l’agent, à compter du 1er janvier 1995.

Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.