Arrêté du 14 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale

Version INITIALE

NOR : DEFD9301871A


Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de la défense, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l’administration générale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l’administration générale,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L’arrêté du 3 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
    I. - A l’article 3, ajouter l’alinéa suivant :
    Elle représente également le secrétaire général pour l’administration auprès du comité interministériel de l’informatique et de la bureautique dans l’administration et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Elle est saisie de toutes les questions concernant l’application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. »
    II. - Au 1° de l’alinéa 2 de l’article 7, le texte après le quatrième tiret est supprimé.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 1993.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX DE SAINT MARC
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l’administration,
F. ROUSSELY
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’administration et de la fonction publique,
B. PÊCHEUR

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