Arrêté du 14 septembre 1993 portant mise en position hors cadres (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’économie en date du 14 septembre 1993, M. Menard (Lux-Alexandre), conseiller maître, en service détaché auprès de la Régie nationale des usines Renault afin d’exercer les fonctions de directeur général de Deutsche Renault A.G., est placé en position hors cadres pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 1993.