Arrêté du 7 septembre 1993 portant approbation du compte financier de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1992

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 septembre 1993, est approuvé le compte financier de l’Office des migrations internationales pour l’exercice 1992 :
    - pour la première section Fonctionnement, aux sommes de 270 173 645,30 F en recettes et 214 521 927,37 F en dépenses ;
    - pour la deuxième section Opérations en capital, aux sommes de 10 544 728,79 F en recettes et 20 540 562,22 F en dépenses.