Arrêté du 18 août 1993 portant approbation du compte financier de l'exercice 1992 de l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la coopération en date du 18 août 1993, est approuvé le compte financier de l’exercice 1992 de l’Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d’équipement (Ofermat).