Arrêté du 10 septembre 1993 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 10 septembre 1993, M. Mercadal (Georges) est nommé membre titulaire du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, en remplacement de M. Pignol (Roland), démissionnaire. Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l’arrêté du 23 novembre 1992 portant nomination au Conseil national de la consommation.