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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0263 du 13 novembre 1990

Conventions collectives

Ministere de l'interieur

  1. Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Hautes-Alpes
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire)
  3. Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
  4. Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'un accord tendant à favoriser l'adaptation de l'emploi par la formation professionnelle dans les coopératives agricoles laitières
  5. Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage du département de l'Eure
  6. Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme
  7. Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage et champignonnières du département de l'Isère
  8. Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et maraîchères et les pépinières du département de la Mayenne
  13. Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage des régions Bretagne et Poitou-Charentes et des départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée
  14. Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté
  15. Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les C.U.M.A. et les entreprises de distillation du département de la Savoie
  16. Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
  19. Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle
  20. Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne
  21. Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département du Loiret

Textes generaux

Ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire

  1. Arrêté du 9 novembre 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministere de l'interieur

  1. Décret no 90-1004 du 8 novembre 1990 fixant le régime financier des graines oléagineuses et protéagineuses pour la campagne 1990-1991
  2. Liste des retraits d'agréments des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment l'article R. 525-10 (88e liste)
  3. Liste d'agréments des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment les articles R. 525-2 et R. 528-2 (88e liste)
  4. Arrêté du 8 novembre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
  5. Arrêté du 8 novembre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit du Fonds national pour le développement agricole

  • PDF - 16,5 Mo

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