Arrêté du 5 novembre 1990 portant approbation de la création d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : RESY9000298A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué au budget en date du 5 novembre 1990, la création du groupement d'intérêt public dénommé <> est approuvée.
Le contrôleur financier près le ministère de la recherche et de la technologie est désigné comme contrôleur d'Etat auprès du groupement.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.

  • ANNEXE



    Extraits de la convention constitutive


    Membres.
    Le groupement d'intérêt public dénommé < > est constitué entre l'Etat (ministère de la défense), la région Centre, le département d'Indre-et-Loire, la ville de Tours, l'université François-Rabelais, le Centre national d'études spatiales, le Commissariat à l'énergie atomique, le Centre national de transfusion sanguine, la société Matra-Espace, la société Vermon et la société Intercontrôle.


    Objet.
    Le groupement d'intérêt public a pour objet de développer les recherches,
    les transferts de technologie et la formation concernant les ultrasons et leurs applications en médecine, biologie, contrôle non destructif, robotique et dans le domaine spatial.


    Siège social.
    Le siège social du groupement est fixé à l'université François-Rabelais,
    faculté de médecine, 2 bis, boulevard Tonnellé, 37032 TOURS CEDEX.


    Durée.
    Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans.


    Responsabilité des membres.
    Les membres du groupement sont responsables sur leur patrimoine à proportion de leurs droits statutaires. Dans leurs rapports avec les tiers, ils sont responsables des dettes du groupement dans les mêmes proportions. Ils ne sont pas solidaires.

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