CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-764 du 9 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'utilisation d'une installation de télécommunications à usage privé

Version INITIALE

NOR : CSAX9001364S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 10 et 22;
Vu la décision no 90-134 du 13 avril 1990 autorisant l'exploitation du réseau câblé de Béthune par la société Métrocâble;
Vu la décision no 89-193 du 3 octobre 1989 autorisant l'exploitation du réseau câblé du Sacra-Sabalfa par la société Région-Câble;
Vu la demande d'autorisation de la société Région-Câble en date du 2 avril 1990;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La société Région-Câble est autorisée à établir une liaison hertzienne de télécommunications à usage privé pour le transport de services de télévision entre la tête du réseau câblé de Béthune, dont l'exploitation a été autorisée par la décision no 90-134 du 13 avril 1990 susvisée, et la tête du réseau câblé du Sacra-Sabalfa, dont l'exploitation a été autorisée par la décision no 89-193 du 3 octobre 1989 susvisée.
    La société Région-Câble est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe à la présente décision pour transporter, sur la liaison mentionnée à l'alinéa précédent, les services de télévision suivants:
    Planète;
    Ciné-cinéma;
    C'était hier;
    Humour.
    L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.


  • Art. 2. - Cette liaison ne peut être utilisée pour un autre usage que celui mentionné à l'article 1er.
    Elle ne peut être ouverte à des tiers. Elle ne doit en aucun cas être connectée au réseau général des télécommunications.


  • Art. 3. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans. Elle prendra fin automatiquement, pour chacun des canaux, dès lors que les signaux qu'elle transporte seront acheminés par satellite.


  • Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE

    CONCERNANT LA LIAISON ENTRE LES TETES DE RESEAUX

    CABLES DE SACRA-SABALFA ET DE BETHUNE



    Site d'émission: Béthune.
    - coordonnées géographiques 50o32I10J N, 2o38I10J E;
    - altitude au sol: 25 mètres;


    - hauteur de l'antenne par rapport au sol: 34 mètres;


    - caractéristiques de l'antenne:
    - type: parabole;
    - diamètre: 1,50 mètre;
    - gain: 49 dB;


    - ouverture à 3 dB: 0,68o;
    - puissance fournie à l'antenne: 11 dBm par canal.
    Site de réception: Sacra-Sabalfa.
    - coordonnées géographiques 50o29I10J N, 2o31I45J E;
    - altitude au sol: 80 mètres;


    - hauteur de l'antenne par rapport au sol: 28 mètres;


    - caractéristiques de l'antenne:
    - type: parabole;
    - diamètre: 1,50 mètre;
    - gain: 49 dB;


    - ouverture à 3 dB: 0,68o;
    - longueur de la liaison: 9,4 km;


    - nombre de canaux: 4;


    - fréquences porteuses et polarisations:
    22029 MHz (polarisation verticale);
    22057 MHz (polarisation horizontale);
    22085 MHz (polarisation verticale);


    22113 MHz (polarisation horizontale);
    - norme de télévision: PAL ou SECAM;
    - type de modulation: modulation de fréquence;
    - largeur de bande par canal: 27 MHz.

Fait à Paris, le 9 octobre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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