Arrêté du 30 octobre 1990 fixant le montant annuel de l'allocation d'enseignement à compter du 1er septembre 1990

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NOR : MENZ9002215A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement, notamment son article 4,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - En application de l'article 4 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, le montant annuel de l'allocation d'enseignement est fixé à 48816 F à compter du 1er septembre 1990.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 1990.

stre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du budget,

D. BOUTON

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

ROBERT CHAPUIS

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