Arrêté du 5 novembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010347A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1990:


  • Cour d'appel de Lyon


    Mme Clavelloux (Annie), épouse Grandpierre, sténodactylographe au tribunal d'instance de Montbrison, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Loiseau.
    Mme Bouchot (Eliane), épouse Huguet, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Montbrison, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Grandpierre.



  • Cour d'appel de Nîmes


    Mme Casteil (Andrée), épouse Matysiak, greffier au tribunal de grande instance de Nîmes, est, à compter du 1er janvier 1991, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Riche.

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