Décrète:

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article R.408 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots: < > sont supprimés.

Art. 2. - Au 1o du A de l'article R.409 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les termes < > sont remplacés par < >.
Le 4o du même article est remplacé par les dispositions suivantes:
< <4o Une épreuve facultative comportant la traduction effectuée sans dictionnaire d'un texte rédigé dans une des langues étrangères figurant sur une liste dressée par l'arrêté prévu à l'article R.451 (coefficient 2). La durée de l'épreuve est de deux heures.> > (Le reste sans changement.)

Art. 3. - A l'article R.416 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots < > sont insérés entre les mots < > et les mots < >.

Art. 4. - Il est ajouté à l'article R.430 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre un dernier alinéa ainsi rédigé:
< dans le délai d'un mois à compter de la notification de leur non-inscription sur la liste de classement, solliciter de nouveau cette inscription au titre des deux années suivantes durant lesquelles ils conservent le bénéfice de leur réussite à l'examen.> >

Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.