Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1990:
Mme Claude du Granrut est titularisée à compter du 1er juillet 1990 en qualité de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
M. Alain Dupouy est titularisé à compter du 1er juillet 1990 en qualité de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.