Arrêté du 6 novembre 1990 portant acceptation d'un don

Version INITIALE

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 6 novembre 1990, est accepté, au nom de l'Etat, le don à l'Institution nationale des invalides, par l'A.G.P.M.-Fraternité, d'un matériel informatique décrit ci-après:
Un microordinateur Macintosch SE2Mo;
Une imprimante Image Writer II,
d'une valeur de 33394,51 F.