Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 27 juin 1988 concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire), l'avenant no 03 du 2 avril 1990 à ladite convention, conclu à Chambéry entre:
La chambre syndicale des marchands de bois et scieurs du Dauphiné et le syndicat des exploitants forestiers et scieurs de l'Isère;
Le syndicat des exploitants forestiers et scieurs de la Savoie;
La chambre syndicale des marchands de bois et scieurs de la Haute-Savoie;
Le groupement départemental des exploitants forestiers et scieurs de l'Ain; La chambre syndicale des exploitants forestiers et scieurs de la Drôme et de l'Ardèche;
Le syndicat des propriétaires forestiers, sylviculteurs de l'Isère;
Le syndicat des exploitants forestiers et scieurs du Rhône,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la ......................................................
D'autre part.
Cet avenant a pour objet:
- de modifier ou compléter les articles 30 et 38 de la convention ainsi que ses annexes I et II;
- de créer un article 39bis (Indemnité de départ à la retraite).
Le texte de cet accord a été déposé le 8 octobre 1990 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Savoie, où il peut être consulté, ainsi que dans les services départementaux de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, du Rhône et de la Haute-Savoie.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 27 juin 1988 concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire), l'avenant no 03 du 2 avril 1990 à ladite convention, conclu à Chambéry entre:
La chambre syndicale des marchands de bois et scieurs du Dauphiné et le syndicat des exploitants forestiers et scieurs de l'Isère;
Le syndicat des exploitants forestiers et scieurs de la Savoie;
La chambre syndicale des marchands de bois et scieurs de la Haute-Savoie;
Le groupement départemental des exploitants forestiers et scieurs de l'Ain; La chambre syndicale des exploitants forestiers et scieurs de la Drôme et de l'Ardèche;
Le syndicat des propriétaires forestiers, sylviculteurs de l'Isère;
Le syndicat des exploitants forestiers et scieurs du Rhône,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la ......................................................
D'autre part.
Cet avenant a pour objet:
- de modifier ou compléter les articles 30 et 38 de la convention ainsi que ses annexes I et II;
- de créer un article 39bis (Indemnité de départ à la retraite).
Le texte de cet accord a été déposé le 8 octobre 1990 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Savoie, où il peut être consulté, ainsi que dans les services départementaux de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, du Rhône et de la Haute-Savoie.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.