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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0182 du 8 août 1990

Conventions collectives

Ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

  1. Arrêté du 20 juillet 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
  2. Arrêté du 23 juillet 1990 portant extension d'un accord national sur la négociation collective dans l'industrie hôtelière
  3. Arrêté du 20 juillet 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
  4. Arrêté du 23 juillet 1990 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
  5. Arrêté du 20 juillet 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances
  6. Arrêté du 23 juillet 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  7. Arrêté du 23 juillet 1990 portant extension d'un avenant à l'accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière, relatif au cycle
  8. Arrêté du 13 juillet 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet
  9. Arrêté du 23 juillet 1990 portant extension de la convention collective nationale du négoce et de distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers et des textes la complétant

Textes generaux

Ministere de l'education nationale

  1. Arrêté du 25 juillet 1990 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national de formation des cadres supérieurs de la vente
  2. Décret no 90-696 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse
  3. Arrêté du 25 juillet 1990 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation
  4. Arrêté du 16 juillet 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
  5. Décret n° 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
  6. Décret du 1er août 1990 portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation
  7. Arrêté du 25 juillet 1990 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des techniques économiques et comptables
  8. Décret du 1er août 1990 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
  9. Décret no 90-694 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux professeurs de sport
  10. Décret du 1er août 1990 portant nomination d'un recteur d'académie
  11. Arrêté du 25 juillet 1990 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des transports internationaux et des ports

Ministere de l'economie, finances et budget

  1. Arrêtés du 1er août 1990 portant report de crédits
  2. Arrêtés du 27 juillet 1990 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  3. Arrêté du 1er août 1990 portant maintien en détachement (inspection du Trésor)
  4. Arrêté du 31 juillet 1990 fixant la limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du Trésor et la valeur d'échange de ces titres pour l'émission d'obligations assimilables du Trésor de la série Août 1990
  5. Arrêté du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor, chargés des fonctions de payeur des départements, des régions et de leurs établissements publics
  6. Arrêtés du 27 juillet 1990 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  7. Arrêtés du 27 juillet 1990 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  8. Décret du 1er août 1990 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)
  9. Arrêté du 26 juillet 1990 portant répartition de crédits
  10. Décret no 90-697 du 1er août 1990 relatif à l'assurance de protection juridique
  11. Arrêté du 6 août 1990 portant suspension de la fabrication et de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des engins de type pédalo dénommés Super Glisseur Junior
  12. Arrêté du 26 juillet 1990 portant transfert de crédits
  13. Arrêté du 31 juillet 1990 portant transfert de crédits
  14. Arrêtés du 1er août 1990 portant report de crédits
  15. Arrêté du 23 juillet 1990 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  16. Arrêté du 27 juillet 1990 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)

  • PDF - 19,8 Mo

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