Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1958 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 janvier 1990, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de nettoiement, d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères du 25 mars 1957 et des textes la complétant ou la modifiant,
notamment l'avenant no 37 du 10 octobre 1989 la transformant en convention collective nationale des activités du déchet;
Vu l'avenant no 86 du 20 mars 1990 à l'annexe I Salaires de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 mai 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1958 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 janvier 1990, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de nettoiement, d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères du 25 mars 1957 et des textes la complétant ou la modifiant,
notamment l'avenant no 37 du 10 octobre 1989 la transformant en convention collective nationale des activités du déchet;
Vu l'avenant no 86 du 20 mars 1990 à l'annexe I Salaires de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 mai 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 13 juillet 1990.
des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des transports terrestres:
L'inspecteur général des transports et des travaux publics,
R. LEJUEZ
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN
Le ministre de l'équipement, du logement,des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des transports terrestres:
L'inspecteur général des transports et des travaux publics,
R. LEJUEZ