Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 mars 1990, portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 12 mars 1981 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'accord professionnel du 28 février 1990 sur le financement de la formation du personnel conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 mars 1990, portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 12 mars 1981 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'accord professionnel du 28 février 1990 sur le financement de la formation du personnel conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fait à Paris, le 23 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE