Directive 91/680/CEE du Conseil complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l'abolition des frontières fiscales, la directive 77/388/CEE
JOCE n°376 du 31 décembre 1991
CELEX : 391L0680
Directive européenne :
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ABROGATION DES DIRECTIVES SUIVANTES AVEC EFFET AU 31-12-1992: (POUR CE QUI CONCERNE LES RELATIONS ENTRE ETATS MEMBRES).
DIRECTIVE 83181 CEE DU 28-03-1983 (MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 89219 CEE DU 09-03-1989,DIRECTIVE 85362 CEE DU 16-07-1985,DIRECTIVE 74651 CEE DU 19-12-1974 (MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 88663 CEE DU 21-12-1988,DIRECTIVE 83182 CEE DU 28-03-1983 (MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 89604 CEE DU 23-11-1989.DIRECTIVE 69169 CEE DU 28-05-1969 (MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 91191 CEE DU 27-03-1991,CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE 01-01-1993 (ART. 1 POINTS 1 A 20 ET POINTS 22 A 24,ART. 2 DE LA PRESENTE DIRECTIVE).Mots-clés
FISCALITE, IMPOT, TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, TVA
- Directive 69/169/CEE du Conseil du 28 mai 1969, v. init.
- Directive Européenne n°74-651 du 19 décembre 1974, v. init.
- Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977
- Directive 83/181/CEE du Conseil du 28 mars 1983 , v. init.
- Directive 83/182/CEE du Conseil du 28 mars 1983 , v. init.
- Directive 83/183/CEE du Conseil du 28 mars 1983 , v. init.
- Directive Européenne n°85-362 du 16 juillet 1985, v. init.