Directive 74/651/CEE du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté
JOCE n°354 du 30 décembre 1974
CELEX : 374L0651
Directive européenne :
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Abrogation de la présente directive pour ce qui concerne les relations entre Etats membres.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, FRANCHISE, FISCALITE, IMPORTATION, ENVOI, MARCHANDISE, MONTANT, TAUX
- Directive Européenne n°78-1034 du 19 décembre 1978
- Directive Européenne n°81-934 du 17 novembre 1981
- Directive Européenne n°85-349 du 8 juillet 1985
- Directive Européenne n°88-663 du 21 décembre 1988
- Directive 91/680/CEE du Conseil du 16 décembre 1991, v. init.
- Directive Européenne n°92-12 du 25 février 1992