Directive 69/169/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs
JOCE n°133 du 4 juin 1969
CELEX : 369L0169
Directive européenne :
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Abrogation de la présente directive pour ce qui concerne les relations entre les Etats membres.
Mots-clés
FRANCHISE, TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, IMPOT, TAXE, IMPOT DIRECT, ACCISE, IMPORTATION, VOYAGE, VOYAGEUR, TRAFIC INTERNATIONAL, TRANSPORT, TCA
- Directive Européenne n°78-1033 du 19 décembre 1978
- Directive Européenne n°81-933 du 17 novembre 1981
- Directive Européenne n°82-443 du 29 juin 1982
- Directive Européenne n°84-231 du 30 avril 1984
- Directive Européenne n°85-348 du 8 juillet 1985
- Directive Européenne n°87-198 du 16 mars 1987
- Directive Européenne n°88-664 du 21 décembre 1988
- Directive Européenne n°89-194 du 13 mars 1989
- Directive Européenne n°89-220 du 7 mars 1989
- Directive Européenne n°91-191 du 27 mars 1991
- Directive 91/680/CEE du Conseil du 16 décembre 1991, v. init.
- Directive Européenne n°91-673 du 19 décembre 1991
- Directive Européenne n°92-12 du 25 février 1992
- Directive Européenne n°92-111 du 14 décembre 1992
- Directive Européenne n°94-4 du 14 février 1994
- Directive Européenne n°2000-47 du 20 juillet 2000
- Directive 2007/74/CE du Conseil du 20 décembre 2007 , v. init.