Directive 83/182/CEE du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'intérieur de la Communauté en matière d'importation temporaire de certains moyens de transport
JOCE n°105 du 23 avril 1983
CELEX : 383L0182
Directive européenne :
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Abrogation de la présente directive pour ce qui concerne les relations entre Etats membres.
Mots-clés
IMPOT, TAXE, FISCALITE, IMPORTATION TEMPORAIRE, REGIME DOUANIER, DOUANE, FRANCHISE, IMPORTATION, MOYEN DE TRANSPORT, VEHICULE, TRANSPORT, SEJOUR TEMPORAIRE, NON RESIDENT