Directive Européenne n°92-76 du 6 octobre 1992 RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES,EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS,DANS LA COMMUNAUTE
JOUE du 21 octobre 1992
CELEX : 392L0076
Directive européenne :
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TRANSPOSITION AU PLUS TARD 6 MOIS APRES LA DATE DE REVISION DES ANNEXES I A IV DE LA DIRECTIVE CEE 7793 DU 21-12-1976.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, ZONE PROTEGEE, ORGANISME NUISIBLE, PRODUIT VEGETAL
- Directive Européenne n°93-106 du 29 novembre 1993
- Directive Européenne n°94-61 du 15 décembre 1994
- Directive Européenne n°95-40 du 19 juillet 1995
- Directive Européenne n°95-65 du 14 décembre 1995
- Directive Européenne n°96-15 du 14 mars 1995
- Directive Européenne n°96-76 du 29 novembre 1996
- Directive Européenne n°98-17 du 11 mars 1998
- Directive Européenne n°98-100 du 21 décembre 1998
- Directive Européenne n°99-84 du 20 octobre 1999
- Directive Européenne n°2000-23 du 27 avril 2000
- Directive Européenne n°2001-32 du 8 mai 2001
- Directive Européenne n°2006-36 du 24 mars 2006