Directive Européenne n°2006-36 du 24 mars 2006 de la Commission modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE

JOUE n°88 du 25 mars 2006

CELEX : 306L0036

Résumé

Modification de l'article 1 et de l'annexe, abrogation de l'article 2 de la directive 2001-32 précitée. La présente directive entre en vigueur le 14-04- 2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-04-2006.Elle a été transposée complètement par l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Mots-clés

AGRICULTURE, RISQUE, ENVIRONNEMENT, MALADIE, BACTERIE, PLANTE, CULTURE, INFECTION, P ROTECTION, ZONE PROTEGEE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, ORGANISME NUISIBLE, PRODUIT VEGETAL, DANGER PHYTOSANITAIRE, TRANSPOSITION COMPLETE