Directive Européenne n°93-106 du 29 novembre 1993 DE LA COMMISSION N0 93106 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9276 CEE DE LA COMMISSION RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES,EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS
JOUE du 3 décembre 1993
CELEX : 393L0106
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 15-12-1993.ENTREE EN VIGUEUR LE: 06-12-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, VEGETAL, PROTECTION DU VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, BACTERIE, ZONE PROTEGEE