Directive Européenne n°96-15 du 14 mars 1995 DE LA COMMISSION N0 9615 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9276 CEE RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES,EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS,DANS LA COMMUNAUTE
JOUE du 20 mars 1996
CELEX : 396L0015
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AVEC EFFET AU 01-04-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 21-03-1996.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, ZONE PROTEGEE, LISTE, ESPECE PROTEGEE