Directive Européenne n°98-100 du 21 décembre 1998 98100 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 9276 CEE RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES,EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS DANS LA COMMUNAUTE
JOUE du 29 décembre 1998
CELEX : 398L0100
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE A POUR BUT LA PROROGATION DE LA PERIODE DE PROTECTION DE CERTAINES REGIONS DITES "ZONES PROTEGEES" DE LA COMMUNAUTE (D'ORGANISMES NUISIBLES).
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION: 01-01-1999.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 30-12-1998.Mots-clés
DIRECTIVE CE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, ZONE PROTEGEE, ORGANISME NUISIBLE, PROROGATION