Directive Européenne n°2000-23 du 27 avril 2000 2000/23/CE DE LA COMMISSION DU 27/04/2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 92/76/CEE RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES, EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS , DANS LA COMMUNAUTE
JOUE n°103 du 28 avril 2000
CELEX : 300L0023
Directive européenne :
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PRECISE QUE LA DATE DU 31/03/2000 MENTIONNEE A L'ARTICLE 1, PREMIER ALINEA, DE LA DIRECTIVE 92/76/CEE EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 31/03/2001. AJOUTE QUE LES ETATS MEMBRES DOIVENT PRENDRE LES MESURES DE TRANSPOSITION POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE. DE PLUS, ILS DOIVENT INFORMER IMMEDIATEMENT LA COMMISSION DES DISPOSITIONS DE DROIT INTERNE QU'ILS PRENNENT DANS LE DOMAINE REGI PAR LA PRESENTE DIRECTIVE.LA PRESENTE DIRECTIVE ENTRE EN VIGUEUR LE 28/04/2000. ELLE EST APPLICABLE A PARTIR DU 31/03/2000.Mots-clés
DIRECTIVE, COMMISSION, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, ZONE PROTEGEE, ORGANISME NUISIBLE, PRODUIT VEGETAL, DANGER PHYTOSANITAIRE, COMMUNAUTE.