Directive Européenne n°91-263 du 29 avril 1991 DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS, INCLUANT LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEUR CONFORMITE

JOCE du 23 mai 1991

CELEX : 391L0263

Résumé

CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 06-11-1992.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET CODIFIE PAR LA DIRECTIVE 9813 CE DU 12-02-1998.

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, TELECOMMUNICATION, TELEMATIQUE, MATERIEL, EQUIPEMENT, TERMINAL, AGREM ENT, AGREMENT, MATERIEL ELECTRIQUE, SECURITE, CONFORMITE, NORME