Directive Européenne n°91-287 du 3 juin 1991 N0 91287 CONCERNANT LA BANDE DE FREQUENCES A DESIGNER POUR L'INTRODUCTION COORDONNEE DES TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES SANS FIL,EUROPEENNES (DECT) DANS LA COMMUNAUTE
JOCE du 8 juin 1991
CELEX : 391L0287
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 31-12-1991.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, TELECOMMUNICATION, TELECOMMUNICATION SANS FIL, COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE, TELEPHONE MOBILE, TELEPHONE SANS FIL