Directive Européenne n°98-13 du 12 février 1998 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9813 CONCERNANT LES EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS ET LES EQUIPEMENTS DE STATIONS TERRESTRES DE COMMUNICATIONS PAR SATELLITE,INCLUANT LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEUR CONFORMITE

JOUE du 12 mars 1998

CELEX : 398L0013

Résumé

LA PRESENTE DIRECTIVE PROCEDE A LA CODIFICATION DES DIRECTIVES:

91263 CEE DU CONSEIL DU 29-04-1991 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS,INCLUANT LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEUR CONFORMITE,

9397 CEE DU CONSEIL DU 29-10-1993 COMPLETANT LA DIRECTIVE 91263 CEE EN CE QUI CONCERNE LES EQUIPEMENTS DE STATIONS TERRESTRES DE COMMUNICATIONS PAR SATELLITE.

CETTE CODIFICATION VISE A ADAPTER LE FUTUR ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL DES TELECOMMUNICATIONS AINSI QU'A POURVOIR A LA CROISSANCE RAPIDE DE LA TELEPHONIE MOBILE EN DIMINUANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA MISE SUR LE MARCHE DE NOUVEAUX EQUIPEMENTS.

ABROGE LES DIRECTIVES 91263 CEE DU 29-04-1991,9397 CEE DU 29-10-1993.

ABROGE L'ART. 11 DE LA DIRECTIVE 9368 CEE DU 30-08-1993.

CES DISPOSITIONS SONT ABROGEES SANS PREJUDICE DES OBLIGATIONS DES ETATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE LES DELAIS DE TRANSPOSITION A L'ANNEXE X PARTIE B DE LA PRESENTE DIRECTIVE.

ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 01-04-1998.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, TELECOMMUNICATIONS, INFORMATION, COMMUNICATION, SATELLITE, TELEPHONIE, TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION, NORMALISATION, NORME, AGREMENT, STATION TERRESTRE DE COMMUNICATIONS, RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS, CONNEXION, EQUIPEMENT TERMINAL DE TELECOMMUNICATIONS, RADIOCOMMUNICATIONS, EQUIPEMENT RADIOELECTRIQUE, MARQUAGE CE, IDENTIFICATION, DECLARATION