Résumé

Abrogation de la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers modifiée par les directives 86/360/CEE, 88/218/CEE, 89/338/CEE, 89/460/CEE, 89/461/CEE, 91/60/CEE, 92/7/CEE ; de la directive 86/364/CEE relative à la preuve de la conformité des véhicules à la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers. La présente directive entre en vigueur le 17-09-1996. Elle est transposée en droit interne par les États membres avant le 17-09-1997. Abrogation des articles 8, 8 bis, 9, 10 bis de la présente directive. Modification de la présente directive par la décision (UE) 2019/984 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l'efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité (JOUE L164 du 20-06-2019, p.30).

Mots-clés

TRANSPORTS, TRANSPORT ROUTIER, TIR, TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER, TRANSPORT INTERIEUR, SECURITE ROUTIERE, TRANSPORT DE MARCHANDISE, VEHICULE UTILITAIRE, VEHICULE A MOTEUR, VEHICULE ROUTIER, REMORQUE, CAMION, AUTOBUS, POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS