Directive Européenne n°85-3 du 18 décembre 1984 NO 853 RELATIVE AUX POIDS,DIMENSIONS ET CERTAINES AUTRES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS
JOCE du 3 janvier 1985
CELEX : 385L0003
Directive européenne :
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DATES DE TRANSPOSITION:
01-07-1986,01-01-1990.Mots-clés
CIRCULATION ROUTIERE, TRANSPORT ROUTIER, POIDS LOURD, CARACTERISTIQUE TECHNIQUE, DIRECTIVE CEE, VEHICULE ROUTIER, VEHICULE, TRANSPORT, DIMENSION, CAMION
- Directive Européenne n°86-360 du 24 juillet 1986
- Directive Européenne n°88-218 du 11 avril 1988
- Directive Européenne n°89-338 du 27 avril 1989
- Directive Européenne n°89-460 du 18 juillet 1989
- Directive Européenne n°89-461 du 18 juillet 1989
- Directive Européenne n°91-60 du 4 février 1991
- Directive Européenne n°92-7 du 10 février 1992
- Directive Européenne n°96-53 du 25 juillet 1996