Directive Européenne n°92-7 du 10 février 1992 N0 927 MODIFIANT LA DIRECTIVE 853 CEE RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES AUTRES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS
JOCE du 2 mars 1992
CELEX : 392L0007
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, CIRCULATION ROUTIERE, TRANSPORT ROUTIER, POIDS LOURD, VEHICULE ROUTIER, VEHICULE, CARACTERISTIQUE TECHNIQUE